Le projet de loi 81, Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres, a été déposé le 24 novembre 2015 par le ministre de la Santé et des Services sociaux, Dr Gaétan Barrette.

Ce projet de loi, s’il est adopté, permettrait au ministre de la Santé et des Services sociaux de recourir à une procédure d’appel d’offres pour conclure un contrat avec un fabricant reconnu dans le but d’établir le prix et les conditions d’inscription d’un médicament ou d’une fourniture à la liste des médicaments.

Il permettrait également au ministre de recourir à une procédure d’appel d’offres pour conclure un contrat avec un grossiste reconnu prévoyant les conditions d’approvisionnement des pharmaciens propriétaires à l’égard de ce médicament ou de cette fourniture ainsi que la marge bénéficiaire de ce grossiste.

Des consultations particulières sur le projet de loi se tiendront à l’hiver 2016, consultations au cours desquelles différents groupes seront entendus sur l’impact du projet de loi, dont l’AQDP.

Suivre le cheminement du projet de loi 81