Le projet de loi 81, Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres, a été déposé le 24 novembre 2015 par le ministre de la Santé et des Services sociaux, D^r Gaétan Barrette.

Ce projet de loi, s’il est adopté, permettrait au ministre de la Santé et des Services sociaux de recourir à une procédure d’appel d’offres pour conclure un contrat avec un fabricant reconnu dans le but d’établir le prix et les conditions d’inscription d’un médicament ou d’une fourniture à la liste des médicaments.

Il permettrait également au ministre de recourir à une procédure d’appel d’offres pour conclure un contrat avec un grossiste reconnu prévoyant les conditions d’approvisionnement des pharmaciens propriétaires à l’égard de ce médicament ou de cette fourniture ainsi que la marge bénéficiaire de ce grossiste.

Des consultations particulières sur le projet de loi se tiendront à l’hiver 2016, consultations au cours desquelles différents groupes seront entendus sur l’impact du projet de loi, dont l’AQDP.

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